DERNIÈRE MISE À JOUR : le 28 mai 2026
Les présentes conditions d'abonnement s'appliquent aux nouveaux Formulaires de commande (ou aux renouvellements de Formulaires de commande existants) prenant effet à compter du 30 mars 2026.
Si vous êtes un Client existant et que vous avez précédemment accepté une version des conditions d'abonnement avant le 30 mars 2026, ces conditions d'abonnement mises à jour entreront en vigueur à la date de renouvellement de votre prochain Formulaire de commande. Les versions précédentes des conditions d'abonnement sont disponibles ici. Si vous avez conclu un accord écrit distinct avec Asana à ce sujet, les présentes conditions d'abonnement en ligne ne s'appliqueront pas à vous.
Les présentes conditions d'abonnement (le « Contrat ») sont conclues entre Asana, Inc. (« Asana ») et la partie identifiée comme le client dans le Bon de commande applicable (le « Client »), et entrent en vigueur à la date à laquelle les parties concluent un Bon de commande applicable incorporant les présentes conditions (la « Date d'entrée en vigueur »).
En cas de conflit entre les documents constituant le présent Contrat, le document principal du présent Contrat (sections 1 à 11 incluses) prévaudra, sauf que tout Bon de commande, toute Condition spécifique au produit, tout Addendum relatif au traitement des données ou toute autre pièce, pièce jointe ou tout autre addendum prévaudra sur le Contrat pour son objet spécifique.
1.1 « Société affiliée » : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Asana ou l'entité cliente acceptant les présentes conditions, où « contrôle » désigne la propriété de plus de 50 % des droits de vote de l'entité visée ou le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d'une entité, que ce soit par la propriété, par contrat ou de toute autre manière.
1.2 « Données du client » désigne toutes les informations que le Client ou ses Utilisateurs finaux soumettent aux Services SaaS.
1.3 « Documentation » : la liste des fonctionnalités Asana actuellement en vigueur, mise à jour ponctuellement, accessible à l'adresse https://go.asana.com/all-features.
1.4 « Utilisateur final » : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service SaaS depuis le compte du Client, y compris les collaborateurs, consultants, contractants ou agents du Client ou de ses Sociétés affiliées.
1.5 « Bon de commande » : un document de commande ou une commande en ligne, y compris les commandes d'essai, conclue entre le Client et Asana (ou les Sociétés affiliées de chacune des parties), et précisant le Service SaaS ou les Services professionnels devant être fournis en vertu du Contrat. Chaque Bon de commande est un accord autonome, distinct de tout autre Bon de commande, qui incorpore les termes et conditions du présent Accord par référence.
1.6 « Conditions spécifiques au produit » : les politiques et conditions spécifiques disponibles sur https://asana.com/terms/asana-product-specific-terms, qui s'appliquent aux produits ou fonctionnalités mis à disposition par Asana et qui font partie de l'Accord.
1.7 « Services professionnels » : les services de réussite client (« customer success services ») tels que spécifiés dans le Bon de commande applicable.
1.8 « Services SaaS » : les offres de logiciel en tant que service d’Asana, y compris tous les produits d’extension, fonctionnalités et ajouts aux offres de logiciel en tant que service, qui doivent être fournis conformément à un Bon de commande applicable et tels que spécifiés dans celui-ci.
1.9 « Abonnement » désigne un abonnement à un Service SaaS ou à un Service professionnel tel que spécifié dans un Bon de commande.
1.10 « Durée de l'abonnement » : la durée initiale d'un Abonnement identifiée dans le Bon de commande applicable (de la première Date de début applicable à la dernière Date de fin applicable) et, par la suite, chaque durée de renouvellement, le cas échéant.
2.1 Fourniture du Service SaaS et Disponibilité. Asana mettra les Services SaaS à la disposition du Client pendant la Durée de l'abonnement applicable et en cours, conformément au présent contrat. Asana peut mettre à jour le contenu, les fonctionnalités et l'interface utilisateur des Services SaaS ponctuellement, à condition que de telles mises à jour ne diminuent pas substantiellement les fonctionnalités du Service SaaS pendant la Durée de l'abonnement applicable en cours. Le Client reconnaît que son utilisation des Services SaaS en vertu dudit contrat n'est pas subordonnée à la livraison de caractéristiques ou fonctionnalités ultérieures.
2.2 Droits d'accès. Asana octroie au Client un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable (à l’exception des cas expressément autorisés à la section 11.8) d’utilisation et d’accès (et d’octroi d’un accès et d’une utilisation des Services SaaS à ses Utilisateurs finaux) aux Services SaaS pendant la Durée de l’abonnement applicable, uniquement aux fins commerciales internes au Client et à ses Sociétés affiliées, sous réserve d’un Bon de commande.
2.3 Filiales. Outre les droits d'accès dont dispose une Société affiliée à un Client en tant qu'Utilisateur final de ce même Client, dans le cadre du présent contrat, une Société affiliée peut souscrire des Abonnements aux Services SaaS et/ou des Services professionnels séparément, en signant un Bon de commande ; en pareil cas, toutes les références mentionnées au sein du présent contrat sont réputées désigner la Société affiliée aux fins de ce Bon de commande.
2.4 Restrictions de service. Le Client ne doit pas (a) mettre les Services SaaS à la disposition de quiconque autre que le Client et ses Utilisateurs finaux ou utiliser les Services SaaS au profit de quiconque autre que le Client ou ses Sociétés affiliées ; (b) louer, concéder en sous-licence, revendre, céder, distribuer, partager à temps partagé ou exploiter de manière similaire les Services SaaS (y compris permettre à ses collaborateurs ou aux collaborateurs de ses Sociétés affiliées d’accéder aux Services SaaS en tant qu’invités au lieu d’acquérir des Abonnements d’Utilisateur final pour ces collaborateurs) ; (c) procéder à de l’ingénierie inverse, copier, modifier, adapter ou pirater les Services SaaS ; (d) accéder aux Services SaaS, à la Documentation ou aux Informations confidentielles d’Asana pour développer un produit ou un service en concurrence avec les Services SaaS ; (e) permettre que les licences d’Utilisateur final soient partagées ou utilisées par plus d’un Utilisateur final individuel (sauf que les licences d’Utilisateur final peuvent être réattribuées à de nouveaux Utilisateurs finaux remplaçant des personnes qui n’utilisent plus le Service à quelque fin que ce soit) ; (f) utiliser les Services SaaS pour enfreindre les lois applicables, les droits de propriété intellectuelle de tiers ou le droit à la vie privée ou les droits à la publicité de quiconque ; (g) ou utiliser les Services SaaS pour créer, utiliser, envoyer, stocker ou exécuter des virus, des bots, des vers ou du matériel nuisible similaire. Asana peut demander au Client de suspendre le compte de tout Utilisateur final qui : (i) enfreint le présent Contrat ; ou (ii) utilise les Services SaaS de telle façon qu’Asana puisse raisonnablement penser que cette utilisation pourrait entraîner un risque de sécurité ou une perturbation dans l’utilisation des Services SaaS par d’autres utilisateurs. Si le Client ne parvient pas rapidement à suspendre ou à clôturer ledit compte de l’Utilisateur final, Asana se réserve le droit de le faire.
2.5 Sécurité ; protection des Données du client. Asana mettra en œuvre et assurera le maintien de mesures de protection administratives, organisationnelles et techniques raisonnables dans le but d'assurer la protection, la confidentialité et l'intégrité des Données du client, au moins aussi rigoureuses que les mesures décrites dans les normes de sécurité des données, consultables sur https://asana.com/security-standards. Asana se réserve le droit de modifier ces normes de sécurité des données ponctuellement, à condition que de telles modifications ne nuisent pas substantiellement à la sécurité globale des Services SaaS au cours de la Durée de l'abonnement applicable en vigueur à ce moment-là. En outre, soit l'addendum d'Asana sur le traitement des données (« Asana Data Processing Addendum »), disponible sur https://asana.com/terms#data-processing, soit un addendum sur le traitement des données signé séparément (l'un ou l'autre des documents susmentionnés, selon le cas, le « DPA »), s'appliquera pour toutes les Données personnelles du client (« Customer Personal Data », telles que définies dans le DPA), faisant partie des Données du client. Nonobstant ce qui précède, l'addendum de StackAI sur le traitement des données, disponible sur http://asana.com/terms/stackai-data-processing (le « DPA de StackAI »), et non le DPA, régira le traitement des Données personnelles du client dans le cadre des services SaaS de la plateforme StackAI by Asana.
2.6 Administration du compte du Client. Le Client reconnaît qu'il conserve le contrôle administratif sur les individus auxquels il octroie l'accès à ses données (les Données du client) hébergées dans le Service. Le Client peut désigner un ou plusieurs Utilisateurs finaux en tant qu’administrateurs (chacun désigné sous le nom d’« Administrateur ») afin de gérer son compte ; Asana étant en droit de s’appuyer sur les communications de ces Administrateurs et d’autres collaborateurs du Client pour assurer la gestion dudit compte du Client. Le Client est tenu pour responsable de l'utilisation des Services SaaS par ses Utilisateurs finaux, ainsi que du respect du présent contrat par ces derniers. Il est le seul responsable de l'exactitude, la qualité et la légalité de ses données (les Données du client). Dans l’éventualité où le Client aurait connaissance d’une utilisation ou d’un accès non autorisé à son compte ou aux Services SaaS, il en avertira Asana dans les plus brefs délais.
2.7 Utilisation de Services tiers par le Client. Le Client pourra installer ou activer des Services tiers à utiliser avec les Services SaaS, tels que des applications en ligne, des produits logiciels hors ligne, ou encore des services utilisant l'interface de programmation d'applications (« API ») d'Asana ou connectés aux Services SaaS (les « Services tiers »). Toute utilisation de tels Services tiers par le Client ou ses Utilisateurs finaux est sous la seule responsabilité du Client et du fournisseur tiers applicable. Dans la mesure où le Client autorise l'accès ou la transmission de ses données (les Données du client) par l'intermédiaire d'un Service tiers, les Conditions d'utilisation de ce Service tiers prévaudront. Asana ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque utilisation, divulgation, modification ou suppression des Données du client, ou de tout acte ou omission de la part de ce fournisseur tiers ou de ses services.
2.8 Partenaires de distribution. Le présent contrat s’applique à tous les Abonnements souscrits par l’intermédiaire des distributeurs, revendeurs ou marchés numériques autorisés d’Asana (chacun étant un « partenaire de distribution »), sauf que (a) toutes les références au Formulaire de commande dans le présent contrat font référence au document de commande conclu entre le Client et le partenaire de distribution (ou les sociétés affiliées de l’une ou l’autre des parties) spécifiant le Service SaaS ou les Services professionnels à fournir conformément au présent contrat, (b) les sections 4.1 à 4.4 (Paiement) ne s’appliquent pas dans la mesure où le partenaire de distribution est responsable de la facturation au Client, (c) Asana et le partenaire de distribution se réservent le droit de calculer le nombre total d’Utilisateurs finaux et d’autres unités de capacité d’abonnement applicables sur une base périodique, et, si ce nombre dépasse la capacité d’achat actuelle du Client telle que spécifiée dans un Formulaire de commande, Asana et le partenaire de distribution se réservent chacun le droit de facturer au Client les augmentations excédentaires d’Utilisateurs finaux et d’autres unités de mesure au prorata des mois restants de l’abonnement alors en vigueur du Client, et (d) le Client est tenu de soumettre toute demande de garantie, de remboursement ou de crédit de service applicable au partenaire de distribution, qui sera seul responsable de l’émission de tout remboursement ou crédit de service. Nonobstant la sous-section (b) ci-dessus, une violation par le Client d'une obligation de paiement envers un partenaire de distribution pour tout Abonnement sera considérée comme une violation substantielle du présent contrat. En outre, si le Client ne paie pas un marché numérique pour un Abonnement ou ne paie pas les montants directement facturés par Asana (y compris les frais de dépassement en vertu de la sous-section (c)), Asana se réserve le droit de faire appliquer directement les obligations de paiement et les recouvrements. Toutes les conditions convenues entre le Client et un partenaire de distribution qui s'ajoutent au présent contrat sont uniquement entre le Client et le partenaire de distribution, et ne seront pas contraignantes pour Asana.
2.9 Asana en tant que revendeur. La présente section s'applique lorsque le Client achète des services tiers (« Services tiers ») auprès d'Asana, comme spécifié dans un Bon de commande. Asana agit en tant que revendeur de Services tiers, qui sont exécutés et exploités par le fournisseur tiers concerné, et l'achat et l'utilisation de Services tiers sont soumis uniquement aux termes, conditions et politiques mis à disposition par ce fournisseur tiers. Asana ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune sorte concernant les Services tiers. Le Client doit adresser toute réclamation relative aux Services tiers directement au fournisseur tiers applicable. En aucun cas, Asana ne sera responsable de toute réclamation, perte ou dommage résultant de l'utilisation, du fonctionnement ou de la disponibilité de tout Service tiers.
3.1 Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et s'engage à (i) respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables à l'exercice de ses droits et à l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat et (ii) avoir valablement conclu le présent contrat et avoir le pouvoir légal de le faire.
3.2 Par Asana.
3.2.1 Garanties de Service SaaS. Asana garantit que pendant la Durée de l'abonnement alors en cours, les Services SaaS seront substantiellement conformes à la Documentation. Si une non-conformité matérielle à la Documentation persiste sans correction plus de trente (30) jours après la notification écrite de la non-conformité par le Client, le Client peut résilier le Bon de commande concerné et, à titre de recours exclusif du Client, être remboursé de tous les frais prépayés encore non utilisés applicables à la partie restante de la Durée de l’abonnement alors en cours, en se basant sur la date de résiliation effective.
3.2.2 Garantie des Services professionnels. Asana garantit que les Services professionnels seront exécutés avec professionnalisme et dans les règles de l'art, en faisant appel à des ressources dotées des compétences, de l'expérience et des connaissances requises. Dans le cas où le Client estime qu’Asana a violé la présente garantie, le Client doit adresser une notification écrite à Asana dans les trente (30) jours suivant l’exécution par Asana de tout Service professionnel non conforme, et à titre de recours exclusif du Client, Asana, à sa discrétion : (a) exécutera à nouveau lesdits Services professionnels applicables ne respectant pas cette garantie, ou (b) remboursera au Client les frais payés pour les Services professionnels non conformes.
3.2.3 Code malveillant. Asana garantit qu'elle a mis en œuvre des mesures techniques appropriées et met à jour périodiquement les Services SaaS pour empêcher l'introduction de virus logiciels, de vers, de bombes logiques, de chevaux de Troie ou de tout autre code, fichier ou script à visée nocive pour les Services SaaS.
3.3 Par le Client. Le Client garantit et déclare avoir le droit de transférer ses données (les Données du client) à Asana, afin qu’Asana et ses fournisseurs tiers autorisés puissent légalement utiliser, traiter et transférer les Données du client conformément au présent contrat, pour le compte du Client.
3.4 Clause de non-responsabilité. Les garanties énoncées dans la présente section 3 sont les garanties exclusives d'Asana et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Asana ne fournit aucune garantie supplémentaire d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou d'utilisation sans erreur ou sans interruption des Services SaaS ou des Services professionnels. Les garanties d'Asana ne s'appliqueront pas en cas d'utilisation abusive ou de modification des Services SaaS par le Client et les Utilisateurs finaux, ou de non-respect des instructions fournies par Asana. Asana met à disposition des versions bêta, d'essai, de preuve de concept et d'environnement de test (« sandbox ») du Service en l'état, sans garantie d'aucune sorte.
4.1 Paiement. Le Client s'acquittera de tous les montants dus non contestés, tels qu'ils apparaissent sur le Bon de commande applicable, dans les trente (30) jours qui suivent la date de facturation, laquelle correspond à la date de réception de l'e-mail de facturation par le Client. Dans l'éventualité où le Client contesterait de bonne foi le paiement d'une partie d'une facture, le Client devra s'acquitter de la partie de la facture non contestée et notifier Asana du litige en détail, au plus tard à l'échéance de ladite facture. Les montants dus sont à payer dans la devise indiquée sur la facture applicable, et ne sont ni annulables ni remboursables, sauf disposition contraire figurant dans les présentes. Le Client assume la responsabilité de fournir des informations de facturation complètes et exactes à Asana, y compris le numéro de commande octroyé au moment de l'achat si nécessaire. Dans le cas où le compte du Client deviendrait débiteur et si la situation n’était pas résolue dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’avis, Asana se réserve le droit de suspendre le compte du Client. Les montants impayés pourront être soumis à des intérêts, au taux minimal de 1,5 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi, plus les frais de recouvrement. Cette suspension ne libère en aucun cas le Client de son obligation de s’acquitter des montants échus. Dans le cadre de transactions autorisant le Client à procéder à un paiement par carte de crédit et si la situation s'y prête, le Client accepte qu'Asana mette à jour ses informations de paiement moyennant l'utilisation de services de rafraîchissement des données fournis par des organismes de paiement tiers.
4.2 Abonnements. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les frais d'Abonnement sont calculés sur des périodes annuelles (ou au prorata de périodes annuelles). La vente des Abonnements est découpée en incréments définis, en fonction du nombre d'Utilisateurs finaux, d'autres unités de mesure et de la taille de l'abonnement. Le Client peut ajouter des Utilisateurs finaux et d'autres capacités d'abonnement à son Abonnement à tout moment sur simple notification écrite envoyée à Asana (la notification par courrier électronique étant acceptée). Asana se réserve le droit de calculer le nombre total d’Utilisateurs finaux et d’autres unités de capacité d’abonnement applicables sur une base périodique ; dans l’éventualité où ce nombre dépasserait la capacité actuelle achetée par le Client, telle que spécifiée dans un Formulaire de commande, Asana se réserve le droit de facturer le Client pour les augmentations excédentaires d’Utilisateurs finaux et d’autres unités de capacité, au prorata de la période restante de l’abonnement du Client alors en vigueur. Si le Client souhaite (i) réduire le nombre d’Utilisateurs finaux payants dans le cadre de l’Abonnement applicable ou (ii) passer à une formule d’Abonnement inférieure, le Client devra notifier Asana par écrit (la notification dans l’application ou par courrier électronique étant acceptée) au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée alors en cours ; Asana reflétera cette réduction et/ou ce passage à une formule inférieure sur le compte facturable du Client à la Date de renouvellement (telle que définie ci-dessous), le cas échéant.
4.3 Taxes. Tous les frais facturés au Client sont annoncés hors taxes. À l’exception des taxes basées sur le revenu net d’Asana, le Client sera responsable de toutes les taxes applicables en rapport avec le présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, de valeur ajoutée, de biens et services, de consommation et autres taxes ou droits similaires. Dans l'éventualité d'une retenue requise par la loi, le Client s'acquittera des montants supplémentaires nécessaires auprès d'Asana de façon à s'assurer que le montant net reçu par Asana après retenue soit égal au montant normalement reçu hors application de ladite retenue. Sur simple demande, le Client fournira des documents prouvant que les montants retenus ont bien été payés à l'autorité fiscale compétente. L’impossibilité pour Asana de facturer la taxe adéquate en raison d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ne libère en aucun cas ce dernier de ses obligations en vertu de la présente section 4.3 (Taxes). Dans le cas où le Client serait exonéré de certaines taxes, il devra fournir la preuve de cette exonération à Asana sans délai indu au moment de l'exécution du Bon de commande applicable.
4.4 Renouvellement automatique de l'abonnement. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, le Client accepte que son ou ses Abonnements soient automatiquement renouvelés à la fin de la Durée de l'abonnement alors en vigueur (la « Date de renouvellement ») pour une période de renouvellement égale à la Durée de l'abonnement précédente, aux tarifs d'Asana alors en vigueur. Le Client autorise Asana à lui facturer automatiquement les frais applicables à compter de la Date de reconduction, sauf si l'une ou l'autre des Parties notifie à l'autre son intention de ne pas renouveler l'Abonnement au moins trente (30) jours avant la Date de reconduction.
5.1 Durée. Le présent contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à son expiration ou sa résiliation conformément à ses conditions. Tout Bon de commande signé en vertu des présentes reste régi par le présent Accord pour la Durée de l'abonnement ou la Durée des Services professionnels alors en vigueur, indépendamment de toute résiliation ou expiration antérieure du présent Accord. La résiliation ou l'expiration du présent Contrat n'entraîne pas automatiquement la résiliation de tout Formulaire de commande applicable, sauf indication contraire expresse dans celui-ci.
5.2 Résiliation. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat et/ou tout Bon de commande : (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, en cas de violation substantielle du Contrat par l'autre partie et en l'absence de sa résolution avant l'expiration de la période de préavis, (b) avec effet immédiat dès réception du préavis en cas de violation de la section 2.4 (Restrictions de service) ; ou (c) avec effet immédiat si l'autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité n'étant pas rejetée dans les soixante (60) jours.
5.3 Effet de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent contrat et/ou du Formulaire de commande applicable pour quelque motif que ce soit, tous les Abonnements et autres droits accordés au Client en vertu dudit Formulaire de commande résilié prennent fin immédiatement, auquel cas le Client devra cesser d'utiliser tous les Services SaaS sans délai. En cas de résiliation d'un Bon de commande applicable par le Client conformément à la section 5.2, Asana remboursera le Client au prorata du montant des frais prépayés encore inutilisés applicables à la partie restante de la Durée de l'abonnement alors en cours, à compter de la date effective de la résiliation. En aucun cas ladite résiliation ne libèrera le Client de l'obligation de s'acquitter des frais cumulés ou à payer à Asana pour les Services SaaS ou les Services professionnels au cours de la période précédant la date de résiliation effective. Toute condition qui, par sa nature, ne s'arrête pas à la résiliation du Contrat, reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit remplie et s'applique aux successeurs et cessionnaires. Sauf lorsqu'un recours exclusif est spécifié, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de tout recours en vertu du présent contrat, y compris la résiliation, sera sans préjudice de tout autre recours dont elle pourrait disposer en vertu du présent contrat, de la loi applicable ou autrement.
5.4 Traitement des Données du client après expiration ou résiliation. Le Client convient qu’après l’expiration ou la résiliation de tous les Abonnements SaaS en vertu du Contrat, Asana pourra immédiatement désactiver le ou les comptes du Client associé(s) audit Contrat. Asana mettra les Données du client à la disposition de celui-ci à des fins d'exportation, à la seule condition qu'Asana soit informé par le Client dans les trente (30) jours qui suivent la date d'expiration ou de résiliation effective. Après cette période de trente (30) jours, Asana n'aura plus aucune obligation de conserver les Données du client ; sauf interdiction légale, Asana aura par la suite l'autorisation de supprimer toutes les Données du client présentes sur ses systèmes, en sa possession ou sous son contrôle. Sous réserve des restrictions imposées par la configuration du Service du Client et moyennant une demande écrite du Client adressée à datadeletions@asana.com, Asana supprimera par des moyens sécurisés toutes les Données du client de ses systèmes sous quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de ladite demande ; le cas échéant, toutes les sauvegardes seront supprimées dans les soixante (60) jours qui suivent cette période.
6.1 Définition des Informations confidentielles. Au cours de l'exécution du présent contrat, chaque partie peut mettre à la disposition de l'autre partie des informations qui, au moment de leur divulgation, sont réputées protégées ou confidentielles ou devraient raisonnablement être considérées comme telles par la partie destinataire (les « Informations confidentielles »). Ces Informations confidentielles comprennent notamment, mais sans s'y limiter, le présent Contrat, les Services SaaS, tout(s) Bon(s) de commande, les Données du client, les business plans, les plans de produits et les feuilles de route, les stratégies, les prévisions, les projets et analyses, les données financières et les barèmes tarifaires, les processus, méthodes et modèles commerciaux, ainsi que la documentation technique. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du Contrat par la partie destinataire ; (b) sont ou ont été licitement reçues par la partie destinataire par le biais d'un tiers et sans aucune obligation de confidentialité ; (c) sont ou ont été développées indépendamment par la partie destinataire ; ou (d) étaient déjà connues de la partie destinataire et ne sont donc soumises à aucune obligation de confidentialité.
6.2 Protection des Informations confidentielles. La partie destinataire fera preuve de la même prudence et discrétion pour éviter la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations confidentielles de la partie émettrice que ce qu'elle observe avec ses propres Informations confidentielles qu'elle ne souhaite pas divulguer, publier ou diffuser, et au moins avec un degré de diligence raisonnable. La partie destinataire peut divulguer les Informations confidentielles à ses collaborateurs, Sociétés affiliées, consultants, sous-traitants ou conseillers qui ont besoin d'accéder aux Informations confidentielles aux fins de l'exécution du présent contrat, et seulement aux tiers tenus de maintenir la confidentialité de ces Informations confidentielles selon des conditions au moins aussi protectrices que celles prévues dans le présent contrat. Dans l'éventualité où les parties concernées auraient conclu un accord de confidentialité préalablement à la signature du présent contrat, les conditions énoncées à la présente section 6 (Confidentialité) prévaudront pour tout conflit ou incohérence.
6.3 Compensation équitable. En cas de violation de la section 6 (Confidentialité), outre les autres formes de recours, la partie divulgatrice aura l'autorisation de demander une compensation équitable.
6.4 Divulgation obligatoire. La partie destinataire peut être amenée à divulguer des Informations confidentielles dans le cadre d'une procédure judiciaire ou réglementaire. Toutefois, conformément à la loi applicable, la partie destinataire devra en notifier la partie divulgatrice dans un délai raisonnable afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures de protection appropriées.
7.1 Propriété d'Asana. Entre les parties, Asana et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle des Services SaaS. L’utilisation des Services SaaS par le Client sera sans effet sur les droits de propriété ou de licence d’Asana vis-à-vis des Services SaaS. À l'exception des droits expressément octroyés à la section 2.2, Asana se réserve tous les droits sur les Services SaaS et n'octroie au Client ou à ses Utilisateurs finaux aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services SaaS, y compris sur les améliorations, modifications ou dérivés de ceux-ci.
7.2 Propriété du Client. Entre les parties, le Client et ses concédants de licence conserveront tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données du Client. Le Client accorde à Asana et à ses sous-traitants tiers autorisés un droit mondial, libre de redevance, entièrement payé, non exclusif, non transférable (sauf en vertu de la section 11.8), d'utiliser, d'héberger, de stocker, de sauvegarder, de transmettre et d'afficher les Données du client uniquement dans le but de (a) fournir et soutenir les Services SaaS et (b) améliorer les Services SaaS, tant que (i) ces données sont utilisées conformément à la section 6 (Confidentialité) du présent contrat, (ii) ni le Client ni ses Utilisateurs finaux ne sont publiquement identifiés et que ces données sont utilisées sous une forme statistique ou agrégée.
7.3 Avis. Si le Client fournit à Asana des commentaires ou suggestions concernant les Services SaaS ou les Services professionnels, Asana peut en faire usage à toutes fins utiles, sans qu'aucune compensation ou obligation envers le Client ne lui soit exigée, à la seule condition que cet usage ne contrevienne pas à la section 6 (Confidentialité).
8.1 Indemnisation par Asana. Asana (a) défendra le Client et ses Sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et collaborateurs respectifs, contre toute réclamation, action, demande ou poursuite de tiers dans la mesure où elle découle de ou allègue que les Services SaaS tels qu’utilisés par le Client conformément au présent contrat enfreignent, détournent ou violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers (« Réclamation en matière de propriété intellectuelle ») et (b) en ce qui concerne la Réclamation en matière de propriété intellectuelle, s’acquittera des montants finalement exigés du Client par un tribunal ou dans le cadre d’un accord à l’amiable approuvé par Asana. Pour bénéficier d'une telle défense et obtenir ce paiement de la part d'Asana, le Client devra dans les plus brefs délais (i) notifier Asana par écrit de l'existence de cette réclamation, (ii) fournir toutes les informations demandées par Asana, et (iii) lui permettre de contrôler et de coopérer raisonnablement à la défense et à l'accord, efforts d'atténuation inclus.
8.2 Dans le cadre de toute Réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, Asana peut : (a) contester la Réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle ; (b) obtenir l’autorisation du demandeur pour que le Client continue à utiliser le Service SaaS concerné ; (c) remplacer l’accès ou l’utilisation du Service SaaS concerné par le Client par une fonctionnalité substantiellement similaire qui évite la Réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle ; ou (d) si Asana détermine que les clauses (a), (b) et (c) ci-dessus sont commercialement irréalisables, mettre fin à l’accès et à l’utilisation du Service SaaS concerné par le Client moyennant un préavis de soixante (60) jours et rembourser tous les frais d’abonnement prépayés couvrant la partie de la durée applicable alors en vigueur pour ce Service SaaS, en se basant sur la date de résiliation effective.
8.3 Asana n'assume aucune responsabilité en cas de réclamation, quelle qu'elle soit, concernant les produits et services qui ne dépendent pas d'Asana, les éléments non fournis par Asana, ou toute réclamation impliquant une quelconque violation de la loi ou des droits de tiers résultant des Données du client ou tout autre matériel du Client.
8.4 Indemnisation du Client. Le Client (a) défendra Asana et ses Sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et collaborateurs respectifs, contre toute réclamation, action, demande ou poursuite de tiers dans la mesure où elle découle de ou allègue que les Données du client portent atteinte, détournent ou violent les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité, et (b) en relation avec (a), s’acquittera des montants finalement exigés d’Asana par un tribunal ou dans le cadre d’un accord à l’amiable approuvé par le Client. Pour obtenir cette défense et ce paiement de la part du Client, Asana devra dans les plus brefs délais (i) notifier le Client par écrit de l'existence de cette réclamation, (ii) fournir toutes les informations demandées par celui-ci, et (iii) lui permettre de contrôler et de coopérer raisonnablement à la défense et à l'accord, efforts d'atténuation inclus.
8.5 Cette section précise la totalité des obligations et des recours exclusifs à chaque partie concernant les réclamations en provenance de tiers, tel que décrit dans la section.
9.1 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulative de chaque partie pour l’ensemble des réclamations découlant du Contrat ou liées à celui-ci, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable, sera limitée au montant total payé par le Client en vertu du présent Contrat dans les douze (12) mois qui précèdent le premier événement engageant ladite responsabilité.
9.2 Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera tenue responsable (a) des dommages spéciaux, accessoires, exemplaires, punitifs, indirects ou de tout autre dommage consécutif, ou (b) des pertes de profits (directs ou indirects), de la perte d'utilisation ou de données, de l'interruption de service, d'affaires, de valeur, de revenus, de survaleur ou d'économies anticipées, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique ou équitable, même si cette partie a été informée de ces dommages à l'avance ou si ces dommages étaient prévisibles.
9.3 Les éléments suivants ne sont ni soumis à la limitation de la section 9.1 ni à l’exclusion de la section 9.2 : (a) les obligations de paiement pour les produits, les services ou les taxes énoncées à la section 4 ; (b) les paiements d’indemnisation d’une partie énoncés à la section 8 (Indemnisation) ; et enfin, (c) les dommages résultant d’une négligence grave, d’une faute intentionnelle ou d’une fraude d’une partie.
Chaque partie déclare n'être inclue dans aucune liste des parties interdites ou restreintes dressées par le gouvernement américain, et ne pas être détenue ou contrôlée par de telles parties ni n'agir en leur nom. Le Client s'engage à ne pas accéder au Service ni à l'utiliser en violation des embargos, sanctions économiques, lois ou règlements sur le contrôle des exportations, applicables aux USA comme à l'international.
11.1 Droit applicable ; juridiction. Les deux parties reconnaissent (i) l'application des lois de l'État de Californie (États-Unis), sans tenir compte des principes de conflit de lois et (ii) la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés à San Francisco en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux transactions réalisées dans le cadre de ce Contrat.
11.2 Avis. Asana peut envoyer des communications générales relatives aux Services SaaS et applicables à tous les clients par courriel, mais aussi par des notifications intégrées à l'application ou publiées par l'intermédiaire du Service SaaS. Les autres communications envoyées par l'une ou l'autre des parties dans le cadre du Contrat doivent l'être par écrit et envoyées à l'adresse postale ou électronique professionnelle spécifiée par écrit par une partie, par exemple dans le Bon de commande, le cas échéant. Les communications sont réputées transmises dès réception.
11.3 Publicité. Asana peut faire figurer le nom et le logo du Client dans la liste des clients d’Asana publiée en ligne, ainsi que dans les documents marketing publiés sur support papier et au format électronique.
11.4 Accès aux Versions non finales du service. Le Client pourra avoir accès à des versions bêta, d'essai, pilotes, de preuve de concept et de test (« sandbox ») des Services SaaS ou des fonctionnalités des Services SaaS (désignées collectivement comme les « Versions non finales du Service SaaS »). Le Client reconnaît et comprend que l’utilise les Versions non finales des services SaaS de manière facultative et à ses propres risques, mais aussi que lesdites Versions non finales des services SaaS lui sont rendues accessibles « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, de même qu’elles pourront être suspendues ou modifiées à tout moment et être soumises à des conditions différentes et supplémentaires (en cas de conflit entre le présent contrat et ces autres conditions, ces autres conditions prévaudront). Les Versions non finales des Services SaaS n'ont pas vocation à être utilisées en production, ne sont pas prises en charge par l'assistance et ne sont sujettes à aucune obligation de disponibilité ou de sécurité. Asana ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice ou dommage résultant de ou en relation avec les Versions non finales des Services SaaS.
11.5 Relations entre les parties. Asana est un contractant indépendant et n’est ni l’agent du Client ni n’entretient de relation fiduciaire, de partenariat ou d’entreprise commune avec lui. Ni le présent contrat ni aucune transaction réalisée en vertu de celui-ci n'ouvrent de droit ou de motif d'action pour quelque tiers que ce soit.
11.6 Force majeure. Aucune des parties ne peut être tenue responsable du non-respect de ses obligations non monétaires pour des raisons indépendantes de sa volonté.
11.7 Divisibilité ; absence de renonciation. Si l'une des dispositions du présent contrat est déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. Aucun manquement ou retard d'une partie dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu du présent contrat ne constitue pas une renonciation à celui-ci, et un exercice unique ou partiel de celui-ci n'empêche pas un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu du présent contrat.
11.8 Cession. Le présent contrat ne peut être transféré ou cédé, en partie ou totalité, par l'une ou l'autre des parties sans le consentement écrit exprès de l'autre partie. Toutefois, l'une ou l'autre partie peut céder le Contrat à sa Société affiliée ou à son successeur à la suite d'une fusion, une acquisition, une restructuration, ou encore après la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
11.9 Entités publiques. Si le Client est une agence gouvernementale fédérale, étatique ou locale des États-Unis d’Amérique ou un établissement d’enseignement public qui utilise le Service SaaS d’Asana à titre officiel, l’utilisation du Service SaaS par le Client sera soumise au présent Accord et à l’Amendement relatif aux entités publiques disponible à l’adresse https://asana.com/terms#amendment.
11.10 Intégralité du Contrat. Chaque Bon de commande régi par le présent contrat, y compris toutes les pièces jointes, annexes et avenants, constitue l'intégralité du contrat entre les Parties eu égard à l'objet des présentes ; il remplace toutes les déclarations, ententes et contrats antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, eu égard à l'objet des présentes. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, aucune condition d'un Bon de commande ou d'un autre Formulaire commercial utilisé par le Client ne pourra être intégrée au présent contrat ou à Asana, ni les remplacer, les compléter ou s'y appliquer de toute autre manière, et toute condition de ce type sera réputée nulle et non avenue.
11.11 Modifications. Asana peut réviser le présent Accord de temps à autre en publiant la version modifiée sur son site Web. En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au présent Accord, le Client accepte d'être assujetti à la version révisée de l'Accord. Si vous avez conclu un accord écrit distinct avec Asana sur ce sujet, les présentes conditions d'abonnement en ligne ne s'appliqueront pas au Client.